Monsieur le Bourgmestre,
Selon les déclarations de votre majorité, la Ville travaillerait actuellement à la rédaction du Schéma de Développement Communal (SDC). Outre que celui-ci figure en bonne place dans le PST et qu’il nous semble qu’il devrait à minima chapeauter l’ensemble des projets urbains et de mobilité répertoriés en actions prioritaires dans le PST, nous tenons à vous rappeler qu’une procédure établie par le SPW existe pour l’élaboration du SDC.
Le SDC contient plusieurs volets, dont nous pointons les principaux, au regard du PST et des outils de planification préexistants, tels le SDaLg ou le PUM:
- Une stratégie territoriale qui définit les objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale, et la manière dont ils déclinent les objectifs régionaux du schéma de développement du territoire ou, le cas échéant, les objectifs pluri-communaux du schéma de développement pluri-communal; les principes de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés au renforcement des centralités urbaines et rurales; la structure territoriale.
- Les objectifs communaux visant la lutte contre l’étalement urbain et l’utilisation rationnelle du territoire et des ressources; le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale; la gestion qualitative du cadre de vie; la maîtrise de la mobilité.
- La structure territoriale identifie et exprime les aspects cartographiques de la structure bâtie, en ce compris les pôles à renforcer; la structure paysagère; les réseaux de communication et de transports de fluides et d’énergie.
Elle reprend les sites reconnus en vertu de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et les liaisons écologiques arrêtées par le Gouvernement en tenant compte de leur valeur biologique et de leur continuité en vue d’assurer un maillage écologique cohérent à l’échelle du territoire communal.
Le SDC peut également comporter des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale ; identifier des propositions de révision du plan de secteur, en ce compris les zones d’enjeu communal, ainsi que la liste des schémas de développement pluri-communaux pour ce qui concerne le territoire communal concerné et des schémas d’orientation locaux et guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.
Il s’agit donc évidemment d’un outil de planification fondamental et qui par ailleurs, rencontre nombre de préoccupations de nos concitoyens, exprimées au travers de l’opération Liège 2025. Il est également important de noter qu’il englobe par définition, de nombreux aspects qui devront être déclinés a postériori au travers d’outils spécifiques tels le plan de mobilité, les SOL(s), ou le guide communal d’urbanisme que nous appelons de nos vœux. Il sera également un des outils principaux mis à disposition du Bouwmeester pour remplir sa mission.
Pour toutes ces raisons, il est fondamental que l’élaboration du SDC respecte la procédure établie par le SPW, dont l’implication du Conseil Communal, à savoir et en résumé:
- dès la prise de décision de l’élaboration du SDC (art D.II.12§1er du CoDT) ;
- lors de la désignation d’un Auteur de Projet agréé (art DI.11 – R.I.12-2, 4° du CoDT) ;
- lors de l’adoption de l’avant-projet de SDC ;
- lors de la décision relative à la nécessité ou non d’une évaluation des incidences sur l’environnement ;
- lors de l’adoption du projet de SDC et la liste des SDP/SOL/guides à élaborer, réviser ou abroger ;
- lors de l’adoption définitive du SDC avant transmission au Gouvernement par le Fonctionnaire Délégué ;
Le législateur a prévu que l’élaboration du SDC se fasse dans la plus grande transparence et dans le respect de la pluralité des débats et nous tenons à ce qu’il en aille bien ainsi.
Pourriez-vous dès lors nous informer des démarches déjà entreprises, s’il en est, et nous rassurer quant au respect strict de la procédure établie ?
Par ailleurs, le Collège au travers de la DPR et du PST, fait état de sa volonté d’impliquer davantage le citoyen dans la réflexion liée aux grands enjeux que connait notre cité.
Ne serait-il dès lors pas judicieux d’impliquer également le citoyen dans l’élaboration du SDC, ce qui serait d’ailleurs tout à fait cohérent avec les objectifs avoués du PST ? A titre d’exemple, la ville de Verviers suit cette voie pour son propre SDC.
En vous remerciant par avance pour la réponse que ne manquerez pas d’apporter à ces deux questions,
Pour Vert Ardent, Pierre EYBEN, Quentin le BUSSY et Caroline SAAL
Question écrite du 26 octobre 2019
