Monsieur le Bourgmestre,
Notre planète souffre aujourd’hui des conséquences injustes d’une mondialisation non régulée qui génère des asymétries de pouvoir entre l’autorité publique, les individus (et particulier, mais pas uniquement, dans les régions les plus pauvres) et les sociétés transnationales (STN).
Les conflits sociaux en témoignent, y compris sur notre territoire, les STN commettent trop souvent d’innombrables violations des droits du travail dans leurs chaînes. Outre une relocalisation de l’activité économique et le développement d’autres acteurs industriels (coopératives, économie sociale, entreprises publiques…), nous avons donc besoin d’un traité contraignant sur les STN et les droits humains.
C’est conscient de cet enjeu que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a créé un groupe de travail intergouvernemental afin de combler les lacunes juridiques actuelles du système international des droits de l’homme et de s’assurer que les STN soient tenues juridiquement responsables des violations des droits humains et des crimes environnementaux qu’elles peuvent commettre.
Un appel a été lancé pour soutenir ce processus, appel signé par une série de maires de gauche. Citons Ada Colau pour Barcelone, Eric Piolle pour Grenoble, Martine Aubry pour Lille, Michèle Rubirola pour Marseille, Jeanne Barseghian pour Strasbourg, ou encore Johanna Rolland pour Nantes.
Cet appel demande aux États et aux organisations régionales de s’engager activement dans ce processus des Nations unies et d’œuvrer à l’élaboration d’un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des STN et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Ceci afin d’assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu’elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit.
Monsieur le bourgmestre, nous avons signé cet appel comme élus Vert ardent mais nous souhaiterions que notre ville se joigne à cet appel et que vous puissiez le signez comme bourgmestre.
Vous trouverez le texte complet de l’appel ainsi que la liste des maires signataires sur le site : https://bindingtreaty.org/autorites-locales-pour-un-traite-contraignant/
Monsieur le bourgmestre, pourriez-vous répondre favorablement à notre demande ?
En vous remerciant d’avance,
Pierre EYBEN pour Vert Ardent
Question écrite du 29 octobre 2020
