Madame Defraigne,
En septembre 2019, nous vous interrogions sur la lutte contre les immeubles inoccupés à Liège, et sur la façon de progresser quant à l’enrôlement de la taxe sur les immeubles inoccupés mais également quant aux liens à créer avec l’AIS.
La baisse de la population sur le territoire de la ville (sans remonter au 230.805 habitants en 1977, nous avons perdu plus de 1000 habitants depuis 2017) couplée au nombre de nouvelles constructions ces dernières années, laisse à penser que ce chiffre continue de croître. Alors que plusieurs milliers de familles sont en attente d’un logement social, alors que des espaces verts sont menacés, il s’agit assurément d’un réservoir de logements à activer pour les pouvoirs publics.
Vous nous aviez adressé une longue et très riche réponse, ce dont nous vous remercions, dans laquelle étaient notamment précisé :
Qu’un inventaire par le service logement dans le cadre du plan d’ancrage communal du logement avait permis de dénombrer 2375 immeubles inoccupés en 2018. Qu’un agent temps plein du service logement avait été affecté à la mise à jour de cet inventaire. Que par ailleurs une modification de l’article 80 du CWLHD devait permettre d’améliorer cet inventaire en ouvrant la possibilité de communiquer à l’administration les consommations d’eau et d’électricité.
- Pourriez-vous nous signaler si ce travail a porté ses fruits, si ces données sont désormais utilisées et si cela a permis d’affiner le cadastre ? Question subsidiaire, pourriez-vous nous dire à combien le nombre d’immeubles inoccupés se montait en 2019 et 2020 ?
Que le département de la Gestion financière (et plus précisément le service des taxes) tenait une base de données dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe sur les immeubles inoccupés, et que 718 immeubles (soit seulement 30% des immeubles inoccupés) étaient taxés en 2018.
- Pourriez-vous nous préciser comment ce chiffre et ce pourcentage ont évolué en 2019 et 2020 ?
Que la transmission des coordonnées des propriétaires d’immeubles laissés inoccupés à l’Agence Immobilière Sociale (pour qu’elle leur propose des solutions de remise sur le marché locatif et le cas échéant de rénovation) se heurtait à des difficultés administratives et de protection de la vie privée mais que des pistes étaient envisageables (signature d’une convention entre Ville et AIS pour la transmission des seules adresses, ajout d’un folder de l’AIS dans le pli adressé par le département des Finances aux propriétaires assujettis à la taxe sur les immeubles inoccupés).
- A-t-on progressé sur ce point ? A-t-on en 2019 et 2020 procédé à un tel envoi ?
En vous remerciant par avance pour les réponses que ne manquerez pas d’apporter à ces questions,
Pierre Eyben et Elena Chane Alune et Laura Goffart pour le groupe Vert Ardent
Question écrite du 16 février 2021
