M. le Bourgmestre,
J’ai constaté avec un vif déplaisir l’organisation en décembre/janvier d’une enquête complémentaire à permis d’urbanisme sollicité pour un projet rue des Vennes, sur l’ancien site des serres à côté de la crèche, site anciennement communal. Cette enquête suite à une modification de demande de permis a pris cours et débouché en pleine vague épidémique, alors que de nombreux services étaient fermés ou ouverts mais à horaires et/ou équipes réduits, sans oublier le fait que les documents de l’enquête n’étaient PAS disponibles en ligne… Cette nouvelle demande fait suite au bienheureux refus du Collège d’un précédent projet, refus qui avait fait validé l’analyse des riverains, avec une première ne respectant pas les prescrit de la vente effectuée “sous conditions”, pas plus que de nombreuses dispositions du COdT, tant sur le projet lui-même que sur le dossier de demande. Or, il apparaît que cette nouvelle mouture ne résout rien, ou si peu, des problèmes antérieurement soulevés : vues manquantes et oublieuses du voisinage urbain, angles de vues ne mentionnant pas le bâti existant, terrains décrits comme présumés non-pollués (en pleine zone anciennement industrielle où tous les terrains sont pollués, ou presque…), espace non bâti qui n’est pas tourné vers le quartier (alors que c’était une condition sine qua non de la vente…), gabarit trop élevé… outre certains aspects techniques qui étaient problématiques dans le premier projet et qui ne progressent pas dans cette nouvelle version.
Nos questions sont les suivantes :
1. Concernant les réclamations envoyées à l’urbanisme : quel en fut le nombre et les arguments développés ?
2. Combien de citoyens ont-ils pu effectivement consulter la documentation ?
3. Concernant la suite administrative : l’analyse en a-t-elle déjà été faite et quand le Collège estime-t-il pouvoir se prononcer concrètement ? Les prescriptions urbanistiques explicitement prévues lors de la vente de la parcelle ont-elles été respectées ?
Plus généralement et pour revenir sur la question/gestion des permis d’urbanisme, je souhaite réitérer nos constats et demandes de mai 2021, c’est-à-dire la difficulté croissante pour le public à prendre connaissance des dossiers techniques en ces temps de COVID. La publicité de ce genre de dossiers devrait être un principe de base appliqué autant que possible or les circonstances qui durent depuis bientôt deux ans ne facilitent les choses ni aux citoyens ni aux services. Le “cas par cas” actuel (certaines demandes de permis d’urbanisme sont publiés et d’autres pas, sans que l’on puisse savoir sur quels critères) nous semble inadapté voire inéquitable. À titre d’exemple le site de la Ville de Liège ne permet, ce jour (11/02/2022), de consulter les documents que d’un seul dossier sur les six ouverts à enquête : https://www.liege.be/fr/vie-communale/services-communaux/urbanisme/enquetes-publiques-annonces-de-projets/enquetes-publiques/permis-urbanisme-codt/permis-urbanisme-codt
Dans cette matière, c’est un retournement de principe copernicien qu’il faudrait opérer: non plus publier occasionnellement ce qui peut éventuellement l’être ; mais bien publier d’office systématiquement tous les documents à l’exception de ceux qui ne le pourraient absolument pas (confidentialité, etc…) ! Cela aurait pour premier effet de libérer du temps aux équipes de l’urbanisme et pour second effet d’inciter les demandeurs à déposer des dossiers plus qualitatifs, certains laissant parfois à désirer. La réponse de madame Defraigne à une interpellation de M. Schreuer sur le sujet fin 2020 avait été, au mieux, sibylline, à ce sujet.
Nos questions complémentaires sont donc les suivantes :
1. Envisagez-vous de rendre systématique la publication en ligne des documents relatifs aux enquêtes publiques ?
2. Si oui, à partir de quand ce processus sera-t-il enclenché ?
Bien à vous,
Quentin le Bussy et Elena Chane-Alune pour le groupe Vert Ardent
Question écrite du 11 février 2022
