Monsieur le Bourgmestre,
Les expulsions et menaces d’expulsions domiciliaires sont l’une des premières causes de sans-abrisme. On peut définir une expulsion comme étant le “départ du logement involontaire et forcé, parfois avec violence.” Celles-ci sont soit judiciaires, administratives ou illégales.
Dans les principales raisons qui mènent à ces expulsions, on retrouve les arriérés de loyers, la dégradation due au syndrome de Diogène ou encore le renom.
La tentative d’expulsion est parfois un moyen de pression pour les propriétaires privés et publics, dans le but d’ouvrir un dialogue. Une expulsion a aussi des répercussions sur la santé et la vie sociale. Ainsi, selon la Fondation Abbé Pierre, dans les 3 années qui suivent une expulsion, 71% des personnes souffrent de soucis de santé et un enfant sur 2 d’impacts sur sa scolarité.
Nous manquons de données en Wallonie pour ces dernières années. Le dernier rapport officiel de l’IWEPS date de 2015. Il avait été commandité à l’initiative d’Ecolo. Ce rapport estimait qu’il y avait eu entre 4000 et 5000 jugements en Wallonie en 2012, soit entre 11 et 14 expulsions par jour. Malheureusement, le prochain gouvernement wallon ne risque pas l’arrêt de cette pratique génératrice de pauvreté. En France, l’étude de ce phénomène a permis de démontrer que chaque euro dépensé en prévention des expulsions peut faire économiser jusqu’à 8 euros aux pouvoirs publics. En effet, à défaut d’investir dans la lutte contre les expulsions, les pouvoirs publics doivent alors dépenser 8 fois plus pour reloger et prévoir des aides sociales.
Lors d’une expulsion judiciaire, le CPAS est averti dans le but d’aider le locataire dans les démarches. De votre côté, en tant que bourgmestre vous pouvez rendre des arrêtés d’inhabitabilité.
Le RWDH essaie de récolter les informations au sujet des expulsions en Wallonie. Liège semble tarder à y répondre. Afin de faire le point, voici mes questions :
- Combien d’arrêtés d’inhabitabilité ont été rendus à Liège depuis 2019 par le bourgmestre ?
- Combien de requêtes pour des expulsions judiciaires ont été reçues par le CPAS depuis 2019 ?
- Disposez-vous d’un suivi du relogement de ces ménages ? Quel est le pourcentage de relogements réalisés par les services de la ville ? Avec quels moyens est-il assuré?
D’avance merci pour vos réponses,
Laura Goffart pour le groupe Vert Ardent
Question écrite du 19 juin 2024
