Madame l’Echevine,
On nous rapporte que des personnes souhaitant modifier gratuitement leur nom de famille, comme il est désormais permis de le faire une fois dans sa vie, n’ont pas pu finaliser cette procédure.
La loi entrant en vigueur le 1er juillet, elles ont décidé de sauter le pas dès cette date. Le personnel du service des naissances leur a répondu ne pas encore avoir, à ce moment, été formé afin de répondre à leur demande.
La formation a-t-elle désormais été donnée au personnel compétent en la matière ?
Le retard est-il de ce fait résorbable concernant les procédures en attente ?
Quel est le coût estimé de cette procédure ?
Virginie Godet et Laura Goffart pour le groupe Vert Ardent
Question orale soumise au conseil communal du 2 septembre 2024
