Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine,
Le règlement d’ordre intérieur de la CCATM stipule dans son article 6 – compétences qu’outre les missions définies dans le CoDT et dans la législation relative aux études d’incidences – que la Commission consultative communale d’Aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rend des avis au collège communal, d’une part, mais également au conseil communal d’autre part (et ce, sur toutes les questions qui lui sont soumises). Or, depuis ma nomination en tant que conseillère communale, je n’ai jamais eu accès au moindre avis rédigé par cette commission, que cela soit au travers de notre plateforme d’échange de documents ou dans le cadre de nos commissions de préparation du conseil.
Ma question est donc la suivante : serait -il possible de voir inscrit à l’ordre du jour de nos commissions la prise d’acte de l’avis de la CCATM sur tous les dossiers qui lui sont soumis ?
Déjà merci pour votre réponse.
Eléna Chane-Alune pour le groupe Vert Ardent
Question orale pour le conseil du 26 avril 2021
