Vert Ardent avait alerté en mars dernier : le retard d’enrôlement fiscal et de perception d’amendes de la Ville la fragilise budgétairement, mais surtout va faire très mal à de nombreux Liégeois. La campagne de recouvrement lancée par la majorité PS-MR le 27 novembre le prouve. D’une part, elle met en difficulté les petits acteurs économiques qui doivent enrôler plusieurs taxes la même année. D’autre part, pour le paiement des redevances, Sanctions et autres amendes pour mauvais stationnement, en retournant jusqu’à dix ans en arrière et en imposant un court délai, elle ne permet pas aux personnes concernées de bien appliquer leurs droits, en particulier de contester des sommes… déjà payées.
- Mauvaise payeuse auprès de ses fournisseurs : la bonne gestion financière devenait urgente !
Liège manquait de bonne gestion financière, et c’était impératif de régler ce problème. Depuis avril 2022, la Ville avait uniquement envoyé le courrier demandant à percevoir la taxe urbaine ménages. Application informatique en défaut. Suite de la cyberattaque de 2020. Le Collège s’était dit ni coupable, ni responsable d’un échec informatique. La ville était privée d’une trésorerie, qui contribuait à la rendre mauvaise payeuse auprès de ses fournisseurs. Elle aurait été privée de recettes si, scénario catastrophe, elle avait dépassé le délai de retard possible de 3 ans, entraînant la prescription pour l’enrôlement fiscal.
- “Double taxe” : le baiser de la mort pour les petits acteurs économiques
Cependant, ce sont les habitants et les acteurs économiques qui aujourd’hui paient un lourd tribut. Le report de l’enrôlement est très problématique pour les commerces, bars ou autres acteurs économiques soumis à ces taxes. Ils ont remis certes un bilan plus léger pour 2022 et ils inscrivent en 2023 la taxe prévue annuellement. Enrôler deux fois la même année, c’est donner des allures de double taxe. Pendant la crise économique, pour ceux dont le chiffre d’affaires est en baisse, ce décalage, c’est le baiser de la mort.
- Sommes déjà payées, redevances prescrites, délai de 3 semaines… des cadeaux empoisonnés sous le sapin
Même constat pour les habitants. En remontant jusqu’en 2013 pour certaines amendes, il suffit que la Ville ne vous ait pas réclamé à plusieurs reprises une amende pour mauvais stationnement, et vous voilà avec un cadeau empoisonné de plusieurs centaines d’euros sous le sapin.
Nous recevons également le témoignage de nombreux citoyens qui se voient réclamer des sommes déjà payées ou dont ils contestent le bienfondé. En outre, alors que la Ville a attendu parfois 10 ans pour relancer les citoyens, elle leur laisse un délai assez dérisoire (3 semaines) pour répondre, vérifier si la somme est due, et le cas échéant payer ou contester. Certains cas sont même… prescrits ! C’est pourquoi nous estimons qu’avant de réclamer des sommes d’argent, il est du devoir de la Ville de vérifier si elles sont dues. Ce n’est pas au citoyen de s’acquitter de cette tâche, surtout lorsque les pouvoirs publics dépassent un délai raisonnable entre un fait et la réclamation.
En conséquence, nous souhaitons que la Ville fasse un screening des sommes réclamées et accorde un délai complémentaire aux citoyens pour s’acquitter de leur dette, si celle-ci est confirmée. Combien de citoyens ayant peur de mal faire vont payer des sommes indues ? Combien de personnes, vu le délai, vont devoir se priver de biens essentiels durant cette période difficile qu’est la fin d’année ?
Une bonne gestion financière passera par une fiscalité appliquée correctement, mais aussi par une fiscalité plus juste socialement et plus vertueuse. Vert Ardent se bat depuis longtemps pour une justice fiscale plus grande, soutenante de notre économie locale.
