Les principes et valeurs de Vert Ardent
Création d’un Échevinat de la participation
Droit d’interpellation et d’initiative citoyenne
L’initiative de consultation communale
Assemblées et Conseils de quartier
Introduction
Notre système politique est à un instant critique. Alors que la richesse des un·e·s ne cesse d’augmenter tandis que la pauvreté des autres s’étend, les scandales récents d’enrichissement personnel de certains mandataires publics alimentent un sentiment de méfiance du citoyen vis-à-vis de ceux qui devraient être au service de la collectivité.
La complexification des institutions augmente encore le désintérêt de bon nombre de citoyen·ne·s pour la chose publique, et nourrit des discours populistes débouchant paradoxalement sur l’idée qu’il faut encore davantage personnaliser le pouvoir en le confiant à des « hommes providentiels »…
À Vert Ardent, nous pensons que, pour sortir de cette spirale, nous pouvons utiliser l’un de nos biens communs les plus précieux : la démocratie, c’est à dire la participation des habitant·e·s aux prises de décision. Cette implication des citoyen·ne·s dans la vie de la cité favorise l’intérêt commun et l’épanouissement de l’individu.
La commune est le premier niveau de contact entre les citoyen·ne·s et la politique. C’est donc au niveau local et décentralisé que les habitant·e·s sont les mieux placé·e·s pour reconquérir leur démocratie.
Bien sûr, le cadre communal ne permet pas tout. Il existe des autorités de tutelle, des dispositions légales aux niveaux régional, fédéral et européen ainsi que des carcans budgétaires. Mais ces contraintes sont l’occasion de développer notre créativité, en nous inspirant de ce qui se fait partout autour de nous.
Les principes et valeurs de Vert Ardent
Intelligence collective et égalité
À Vert Ardent, nous faisons le pari de l’intelligence collective, que nous expérimentons déjà en notre sein. Dans cette méthode en constante évolution, chacun·e, indépendamment de ses qualifications, opinions, statut social, etc. est susceptible d’apporter sa contribution à l’élaboration de solutions suscitant le consentement le plus large. Cette méthode implique que chacun·e considère l’autre comme son égal. Cela demande une remise en question et un engagement constant.
L’intelligence collective peut impliquer la participation de personnes ressources, professionnel·le·s ou spécialistes d’horizons variés, choisis pour leur compétence dans le domaine discuté et qui enrichiront les réflexions par leur expertise.
Processus ascendants
Vert Ardent soutient une approche ascendante des décisions, qui consiste à faire émerger les initiatives des citoyen·ne·s.
Les élu·e·s Vert Ardent s’engageront politiquement à mettre en œuvre, dans les limites de leurs possibilités (obligation de moyens) les décisions, recommandations et avis de panels citoyens, des commissions consultatives ou tout autre groupement citoyen jugé pertinent. Ceci tiendra compte du cadre légal (notamment en terme de démocratie locale et de responsabilité des échevin·e·s, mais aussi plus largement : cadre fédéral, normes internationales, etc.) et en tenant compte de l’accord de majorité qui les liera. En cas de désaccord ou d’incompatibilité, nous nous engageons à mettre en œuvre les concertations permettant de trouver des solutions qui rassemblent.
Notre souhait est que cette manière de procéder s’étende jusqu’à devenir une nouvelle culture politique dans laquelle l’élu·e, de décideur, devient facilitateur.
Évaluation permanente
La démocratie se construit sans cesse, aussi les processus mis en place seront-ils régulièrement évalués et aménagés si nécessaire avec ceux que ces processus concernent.
Publicité de l’information
L’accès à l’information est un préalable indispensable à l’engagement public. Il permet de rassembler les expertises via l’accès aux données communales, de définir des objectifs clairs et d’apporter des réponses précises aux citoyen·ne·s.
Le site internet de la Ville de Liège doit être un outil privilégié de contact avec la population. Il faut en renforcer l’efficacité, la convivialité et l’interactivité.
Toute personne pourra accéder à l’information communale dans des lieux décentralisés comme les espaces numériques des bibliothèques et les mairies de quartiers. Du personnel spécialisé sera présent pour former ou accompagner les usagers dans leur recherche d’information.
Par principe et dans le respect des dispositions légales, toutes les informations de la ville de Liège, de la comptabilité aux plans des rues, seront accessibles, lisibles et utilisables. Les données financières et comptables doivent notamment être disponibles sous format informatique adéquat (tableur par exemple).
Nous autoriserons les initiatives de prise de parole publique ou d’expression musicale qui ne nuisent pas à la sécurité ou à l’ordre public. Au besoin, nous réserverons des espaces précis à cette fin, sur le modèle des « speaker’s corners » londoniens.
Par ailleurs, Vert Ardent souhaite mettre gratuitement à disposition de tous les Liégeois des zones d’affichage et d’écriture libre régulièrement entretenues.
Transparence
En lien avec un accès optimal à l’information, nous souhaitons que la ville devienne un exemple de transparence, notamment via les dispositions suivantes :
Toutes les conseillères communales et les conseillers communaux pourront faire insérer dans le procès-verbal du Conseil communal les motivations de leurs abstentions ou votes négatifs.
Nous permettrons à l’ensemble des partis démocratiques représentés au sein du conseil communal ainsi qu’aux citoyen-ne-s et associations de participer à la rédaction du périodique communal.
Nous souhaitons un débat budgétaire citoyen. Nous mettrons sur pied un audit citoyen permanent des comptes communaux et nous communiquerons chaque année une information approfondie sur l’état des finances communales.
Nous veillerons à communiquer à tous les citoyen·nes liégeois·es une information détaillée sur l’affectation des moyens non budgétaires de la Ville : personnel subsidié, terrains, bâtiments, matériel, etc.
Nous établirons des règles transparentes pour les nominations au sein des ASBL communales et para-communales, avec une attention particulière pour la pluralité et la parité femme-homme au sein des conseils d’administration. Nous demanderons le dépôt obligatoire des rapports d’activités de ces ASBL qui bénéficient de subsides communaux.
Création d’un Échevinat de la participation
Pour permettre la mise en œuvre de son programme participatif, Vert Ardent souhaite installer un Échevinat de la participation citoyenne.
Son rôle central sera d’aider la mise en place de méthodes démocratiques pour la prise de décision citoyenne au sein de la commune de Liège et de rendre la participation citoyenne applicable partout où elle peut l’être. À ce titre, cet Échevinat élaborera les outils participatifs et les mettra à disposition de l’ensemble du collège.
Nous veillerons à ce que les horaires des réunions et groupes de travail soient compatibles avec la gestion d’une vie professionnelle et familiale. Nous organiserons un service d’accueil ou de garderie pour les parents qui souhaitent participer à ces réunions.
L’Échevinat de la participation assistera les citoyen·ne·s dans leurs tâches de récolte d’informations et leur communiquera les opportunités qu’offrent les compétences communales.
Les groupes citoyens qui le désirent pourront faire appel au service de l’Échevinat pour des conseils, formations et accompagnement nécessaires à l’animation d’un groupe en intelligence collective.
Le conseil communal ne sera plus présidé par le bourgmestre mais par un membre du conseil choisi si possible par consentement.
Droit d’interpellation et d’initiative citoyenne
Pour faire émerger des idées, des projets de tou·te·s les citoyen·ne·s et de toutes les mobilisations associatives de la Ville, Vert Ardent installera un droit politique nouveau : le droit d’initiative citoyenne.
Par ce processus, un groupe de citoyen·ne·s ou un Conseil de Quartier (voir plus bas) pourra obtenir du Conseil communal qu’il délibère et vote sur une proposition amenée selon une procédure à définir, en concertation avec les citoyen·ne·s.
En cas d’approbation de la proposition, la Ville s’engagera dans sa réalisation, en partenariat avec les citoyen·ne·s. En cas de refus dûment motivé, la proposition sera soumise à consultation populaire.
L’initiative de consultation communale
A sa propre initiative et dans le cadre de ses compétences, la ville de Liège pourra consulter les citoyen·ne·s sur des questions d’intérêt public, dans une forme adéquate.
Assemblées et Conseils de quartier
Une démocratie véritable se doit d’intégrer, dans les processus de décision, des habitant·e·s qui n’ont pas la vocation de prendre spontanément part aux décisions et délibérations collectives.
C’est à l’échelle d’un quartier (dans un rayon d’un kilomètre environ) que la démocratie locale peut s’exprimer le plus complètement.
Partant de ce constat, Vert Ardent propose de développer des Conseils de Quartier sur base de l’expérience des Comités de Quartier, que nous renforcerons et enrichirons.
Les Conseils de Quartier seront composés de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, en respectant la parité hommes-femmes, de représentant·e·s des maisons de jeunes désigné·e·s selon des modalités à définir et de membres du personnel de l’administration. Ils seront ouverts aux membres des comités de quartier existants et aux conseillers communaux. Les mandats seront renouvelés tous les deux ans, et il ne sera pas possible d’exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le découpage des quartiers correspondra dans une première expérience à celui des commissariats de police, qui reprennent les anciennes communes avant leur fusion (Wandre, Jupille, Grivegnée, Angleur, Chênée) ainsi que les divers quartiers de la ville proprement dite (Droixhe, Longdoz, Outremeuse, Guillemins, Avroy, Sainte-Marguerite, Sainte-Walburge, Saint-Léonard et Centre). Ce découpage fera l’objet d’une évaluation après trois ans ainsi qu’en fin de législature.
Dans l’idée de reconstruire du lien et de sortir des dynamiques conflictuelles souvent associées à l’action politique, le mode de décision privilégié au sein des Conseils de quartier et de l’Assemblée de quartier serait le consentement, sur base des techniques d’intelligence collective. A défaut, en dernier recours et afin de ne pas paralyser les processus de décision, les décisions seraient prises par vote à la majorité des présents.
Bien évidemment, la création de ces conseils ne doit en rien nuire à la vie des Comités de Quartier dont la fonction est complémentaire.
Ouverts à tous les habitants, les conseils de quartier se réuniront au moins 6 fois par an et auront pour missions :
- D’informer la population du quartier, via la diffusion d’un journal, remplaçant l’actuel journal de la Ville. On y trouvera, en plus des informations générales relatives au territoire de la ville, les actualités de la vie associative et culturelle et des thématiques spécifiques au quartier. Le Conseil de Quartier pourra disposer des services d’un journaliste mis à la disposition par l’Echevinat de la participation, nous garantirons sa liberté rédactionnelle.
- De préparer les Assemblées de quartier, lesquelles se tiendront 2 fois par an minimum dans un lieu public du quartier. Organisées à dates fixes établies au mieux et annoncées bien à l’avance, ces assemblées auront pour fonction d’informer les habitant·e·s des initiatives en cours et de recueillir leurs propositions. Nous nous engageons à tenir compte de ces propositions. Nous demanderons également que les Conseils de Quartier soient consultés en priorité pour tout projet concernant leur zone.
- De décider de l’utilisation des budgets participatifs attribués au quartier.
Maison de la citoyenneté
Une délégation de représentants des Conseils de quartier et de membres de l’Echevinat de la participation se réunira 2-3 fois par an dans une structure appelée Maison de la Citoyenneté.
Cette structure sera chargée :
- d’organiser les éventuelles consultations populaires ;
- de se prononcer sur des projets dépassant le cadre d’un quartier, par exemple le tracé d’une ligne de transport en commun.
- d’évaluer, tous les 3 ans, les processus démocratiques mis en place et de proposer les aménagements nécessaires.
Budgets participatifs.
Afin d’assurer au mieux l’implication des habitant·e·s dans la vie politique et les processus de décision au niveau communal, nous expérimenterons et élargirons les budgets participatifs, pour arriver en fin de législature à un minimum à déterminer. Ces budgets participatifs pourront s’animer autour des projets les plus variés : aménagements de voirie, budgets d’aménagements cyclables, aménagement d’un parc, remaniement d’un espace culturel, d’une maison communale ou d’une école, etc.
Ils pourront être décidés à l’initiative de la commune ou des citoyen·ne·s.
Les budgets participatifs seront gérés par les échevinats concernés, qui interviendront en qualité d’initiateurs de projets et d’animateurs, au sein d’un comité plus large composé également des spécialistes dont le rôle sera d’éclairer la faisabilité des propositions, et de citoyen·ne·s qui auront la charge de prendre les décisions. Le mode de désignation de ces citoyens variera en fonction des caractéristiques des projets à mener.
Une administration citoyenne
La transformation de la gestion de la Ville ne peut se faire sans une transformation tout aussi ambitieuse de son administration.
Nous veillerons à créer des conditions de travail optimales pour les travailleur·e·s de la Ville, qui permettent à chacun·e d’exercer sa fonction de manière responsable et épanouissante.
En collaboration étroite avec les partenaires sociaux, nous mettrons donc en place, en toute transparence, un mode de fonctionnement basé sur la confiance, une diminution de la pression hiérarchique et une plus grande autonomie dans la gestion par chacun·e de ses domaines de compétence, sur le principe de l’auto-gouvernance.
Nous encouragerons également la gestion responsable et durable des ressources de chaque département.
Nous sommes favorables à la suppression du pointage, parce que le temps de présence ne garantit pas la qualité du travail.
Dans la même idée, nous restaurerons le vendredi après-midi de congé dans toute l’administration.
Nous ouvrirons la possibilité du télétravail.