Comme vous le savez sans doute désormais, le bien-être animal est un domaine qui me tient à coeur (jusque dans mon assiette). Vert Ardent se réjouit donc de la naissance de ce nouveau règlement relatif aux faits constitutifs d’atteintes au bien-être animal. Je me réjouis de voir que la Ville prend les choses en main.
Ce règlement est clairement un pas indispensable dans la bonne direction, mais il ne se suffira pas à lui-même. Dans mon intervention, je vais d’abord revenir sur les avancées significatives de ce règlement avant de vous faire part des lacunes et des faiblesses que j’ai relevées. Elles témoignent d’une différence d’approche du bien-être animal puisque nous aimerions que l’accent soit davantage mis sur la sensibilisation, la prévention et l’information plutôt que de se limiter à la sanction.
Pour commencer, Vert Ardent soutient la plupart des grands principes du règlement, par exemple :
- L’attention consacrée aux règles portant sur la commercialisation des animaux au point 13 entre autres parce que le commerce des animaux mérite d’être bien encadré tant qu’il existe ;
- Le point 19 de l’article 1er portant sur l’interdiction d’enfermer un chien dans un véhicule dans des conditions qui pourrait mettre sa vie en péril ;
Ces quelques éléments sont ambitieux, et il est important de les concrétiser dans la vie communale. Ainsi, comment prévoyez-vous de faire respecter ces conditions sur le marché de la Batte ? En outre, dans le prolongement de ce règlement, il faudrait aussi que la Ville intègre des clauses de respect du bien-être animal dans les autorisations d’événements de la Ville tels que la Foire ou la Batte par exemple, ou encore dans ses marchés publics pour la préservation de la biodiversité. Le bien-être animal ne dépend pas uniquement des particuliers.
Si nous soutenons ce règlement, nous pensons qu’il est améliorable.
Les conditions de détention à respecter sont malheureusement toutes aussi floues que dans le code du bien-être animal wallon, et c’est la porte ouverte à des amendes et des saisies contestables.
Dans la presse, madame Defraigne a par exemple évoqué la possibilité de sanctions pour les personnes n’ayant pas les capacités suffisantes pour détenir un animal. J’imagine que vous craignez une telle situation, mais il ne faut pas non plus que la détention d’un animal devienne un privilège de classe. On le sait et je l’ai déjà répété plusieurs fois, l’animal est un lien important pour un grand nombre de citoyens, pensons par exemple aux personnes âgées, aux personnes isolées, aux personnes précarisées ou encore malades.
Dans le même ordre d’idées, vous avez pointé du doigt les personnes qui adoptent trop d’animaux abandonnés. Le problème, ce ne sont pas les personnes qui finissent par être débordées par tous les animaux qu’elles recueillent mais plutôt celles qui les abandonnent ou qui ne les stérilisent pas. Plutôt que de sanctionner les personnes qui s’occupent des animaux, il faudrait plutôt investir dans la sensibilisation et l’information tout en soutenant financièrement la stérilisation des animaux domestiques.
Je regrette ensuite que les animaux sauvages soient à nouveau les grands oubliés de ce règlement. Comme beaucoup de grandes villes, la Ville de Liège abrite une grande biodiversité, et elle doit la prendre en compte, la protéger et même la chérir, tout en sensibilisant ses habitants à l’existence de cette biodiversité et à sa préservation. On peut penser aux renards, qui sont tout sauf des nuisibles, aux oiseaux ou encore aux sangliers comme nous l’a montré l’actualité très récente.
Les modalités de mise en oeuvre de ce règlement sont un autre point d’attention.
Plusieurs questions se posent :
- Qui va sanctionner, et sur base de quel type de signalement ?
- Quels seront les moyens mis en place pour appliquer ce règlement ?
Plus globalement, certes la Ville dépend des dispositions prévues par la RW, mais je me demande si les SAC sont l’outil le plus adapté et si elles auront un réel impact. Nous pourrions ainsi envisager un programme de travaux d’intérêt communal ou de prestations citoyennes comme le permet la loi sur les sanctions administratives.
Pour finir, je tiens à redire une nouvelle fois que ce règlement est une bonne chose, surtout en cette période qui a vu une explosion des violences commises sur les animaux. Je regrette par contre que les sanctions passent avant la sensibilisation et l’information aux citoyens par exemple. Comptez sur moi pour revenir bientôt avec des propositions sur le sujet.
Laura Goffart pour Vert Ardent
Réaction au règlement du bien-être animal
