Monsieur l’Echevin,
L’égalité de traitement entre les citoyen·ne·s est une des bases de l’état de droit.
Nous devons malheureusement constater qu’en ce qui concerne les scancars, cette égalité de traitement est bafouée.
En effet, dans une même rue, des citoyen·ne·s stationné·e·s sur des emplacements destinés à cet effet sont susceptibles d’être verbalisé·e·s pour défaut d’horodateur ou d’occupation de place riverain et/ou PMR alors que d’autres, garé·e·s en infraction sur le trottoir de l’autre côté de la même rue, ne risquent rien, ou si peu.
Verbaliser les incivilités de ce type de stationnement sur le trottoir, dans les parcs, sur les pistes cyclables, dans les piétonniers au moyen nécessite de déployer des moyens humains dont la ville ne dispose pas actuellement. Nous rappelons que le stationnement en infraction est à la fois une source de conflit potentiel et une mise en danger des usager·ère·s dits « faibles ».
Résoudre ce problème permettrait d’apaiser les quartiers qui subissent une pression automobile démesurée et à la ville d’atteindre ses objectifs en termes de report modal en faveur des piéton·ne·s et cyclistes, entre autres.
Même si la verbalisation des incivilités de ce type au moyen des scancars nécessite une cartographie précise du territoire, une mise à jour des logiciels et un accord avec le parquet, il est du devoir de la ville de traiter ses citoyen·ne·s et usager·ère·s de manière égalitaire.
Cela permettrait par ailleurs aux services de police de se concentrer sur des missions bien plus qualitatives.
- Pouvez-vous nous dire si ce sujet est sur la table du collège ?
- Et si oui, quand pouvons-nous espérer rapidement une amélioration de la situation ?
En vous remerciant,
Pierre Eyben, Virginie Godet et Véronique Dembour pour Vert Ardent
Question écrite soumise le 9 octobre 2023
