Préambule
Le samedi 7 octobre, jour de fête religieuse juive, l’organisation terroriste Hamas a attaqué l’État d’Israël par surprise, tirant des milliers de roquettes sur des centres de population depuis la bande de Gaza et infiltrant le territoire israélien, se livrant pendant deux jours à une attaque avec des centaines de morts et des milliers de blessés, pour l’essentiel des civils israéliens et prenant plus de 200 personnes en otages, dont des enfants, des femmes et des personnes âgées.
Ces attaques contre les villes et villages israéliens adjacents à la bande de Gaza, tuant délibérément des populations civiles d’une manière barbare constituent un crime de guerre et une escalade sans précédent.
Cette agression a fait l’objet de condamnations fermes des représentants de l’Union européenne et de ses États membres, y compris de la Belgique, ainsi que des États-Unis et de nombreux pays dans le monde.
En représailles à ces attaques, l’armée israélienne a massivement bombardé la bande de Gaza, affirmant cibler des objectifs militaires et infrastructures utilisées par le Hamas.
Dans les faits, on constate des destructions considérables d’infrastructures civiles, humanitaires, et onusiennes. Un blocus complet est imposé à l’ensemble du territoire, avec l’arrêt de l’acheminement d’eau, de carburant, de nourriture. Plus de 10.000 civils palestiniens ont été tués au cours de ces frappes aériennes, qui ont également fait des milliers de blessés.
De plus, l’ONU a annoncé la mort de dizaines de travailleurs humanitaires dans les frappes israéliennes, ce qui va à l’encontre des conventions de Genève qui établissent des normes de protection pour « les personnes ne participant pas directement aux hostilités ».
La liberté de presse et le droit à l’information sont également menacés ; aucun journaliste étranger n’a reçu l’autorisation des responsables israéliens d’entrer dans la Bande de Gaza. Par ailleurs, Reporters sans Frontières a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerres commis contre des journalistes. La plainte fait également état de la destruction intentionnelle des locaux de plus de 50 médias à Gaza. Plus de 34 journalistes ont été tués depuis que la situation a empiré.
Sur le plan du droit international, le statut de la Cour pénale internationale (CPI), entré en vigueur en 2002, comporte des dispositions qui criminalisent les attaques délibérées contre des travailleurs humanitaires. L’article 8-2-e-II du Statut de la CPI qualifie de crime de guerre les attaques délibérées contre le personnel ou les biens utilisés à des fins humanitaires, lorsqu’elles sont commises dans le cadre d’un conflit armé international ou non.
Les populations civiles se retrouvent prises dans une situation sanglante sans perspective d’un cessez-le-feu immédiat. Le bilan humain ne cesse de s’alourdir : à l’heure où ce texte est rédigé, des milliers de Gazaouis ont été tuées, et on compte plusieurs milliers de blessés des deux côtés.
Comme l’exhorte le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, “les civils israéliens retenus en otage à Gaza doivent être immédiatement libérés, le droit humanitaire international respecté et l’accès à la bande de Gaza garanti pour l’aide humanitaire”. C’est cette urgence qui doit nous mobiliser toutes et tous.
Les populations civiles sont en effet les premières victimes de ces violences. À ce titre il faut refuser leur instrumentalisation. Une victime est une victime, quelle que soit son origine.
La responsabilité de la communauté internationale est accablante au regard de l’histoire du XXe siècle, et du manque de courage dont elle a fait preuve depuis des décennies. La résolution du conflit ne pourra faire l’impasse sur une analyse franche et lucide des causes profondes qui ont mené à la situation d’aujourd’hui.
Pour parvenir à une solution pérenne et pacifique, il est impératif de faire respecter le droit international et le droit international humanitaire par toutes les parties et d’intensifier les efforts visant à atteindre cet objectif. Nous invitons donc les Nations Unies à rouvrir de toute urgence des discussions diplomatiques intégrant le droit à l’autodétermination des deux peuples et visant à la mise en place d’une paix juste et durable validée par les parties dans un cadre multilatéral.
Le droit de chaque être humain de vivre en sécurité et le devoir de porter secours à son prochain constituent l’essence même de notre humanité. Nous, conseillers communaux, avons l’obligation d’alerter et de nous positionner pour faire respecter le droit international.
Le Conseil communal de Liège, réuni en séance publique du 27 novembre 2023,
- Vu la Charte des Nations Unies et les principes du droit international et du droit international humanitaire ;
- Vu la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 29 novembre 1947 qui recommande notamment le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe ;
- Vu la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui pose les principes du retrait des territoires occupés comme condition essentielle pour la paix ;
- Vu la Convention de Genève de 1949, liant la Belgique en tant qu’État partie, qui dispose que les parties à la Convention doivent “faire respecter” le droit international humanitaire;
- Vu la déclaration de principe des Accords d’Oslo, signée à Washington le 13 septembre 1993 ;
- Vu les résolutions adoptées précédemment par le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies concernant la question israélo-palestinienne et plus spécifiquement la résolution 1860 du Conseil de sécurité adoptée le 8 janvier 2009 qui concerne en particulier la bande de Gaza;
- Considérant les obligations internationales en vertu des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, plus précisément les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels (1949 et 1977) ainsi que les règles de La Haye (1907) ;
- Considérant l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas envers la population civile israélienne le samedi 7 octobre 2023 et horrifiés par le nombre de décès de civils israéliens suite à cette attaque terroriste ;
- Considérant que la prise en otages de 240 civils israéliens par le Hamas sont des violations flagrantes du droit international ;
- Considérant la riposte massive de l’armée israélienne contre le Hamas impactant des infrastructures civiles y compris humanitaires, telles que des habitations, des écoles,… et les décès de plusieurs milliers de gazaoui et dont le bilan dans les prochains jours est amené à s’aggraver ;
- Considérant que le gouvernement Netanyahou n’a eu de cesse de poursuivre sa politique de colonisation au mépris le plus total du droit international et des droits des Palestiniens ;
- Condamnant fermement tout recours à la force et toute atteinte au droit international ;
- Considérant les mesures à prendre vis-à-vis de la situation humanitaire en Israël et dans les territoires palestiniens ;
- Considérant le siège total de la bande de Gaza qui inclut notamment l’eau, l’électricité et l’approvisionnement de ses 2,3 millions d’habitants et que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que cela était contraire au droit international ;
- Vu les pénuries graves de nourriture, d’eau, de carburant et de médicaments qui frappent les habitants de la Bande de Gaza ;
- Considérant le blocus illégal de la bande de Gaza et les entraves au passage du matériel humanitaire et à l’accès à des soins de qualité qui en résulte ;
- Considérant que les conclusions du Conseil de l’Union Européenne du 18 janvier 2016 sur le processus de paix au Proche-Orient, demandent la levée du blocus de Gaza ;
- Considérant que les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 10 décembre 2012 rappellent que les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est “sont illégales au regard du droit international et qu’elles constituent un obstacle pour la paix” ;
- Considérant la mise en place le 27 mai 2021 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies d’une commission d’enquête internationale indépendante et permanente chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui auraient été commises depuis le 13 avril 2021, ainsi que sur toutes les causes profondes des tensions récurrentes, de l’instabilité et de la prolongation du conflit, y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse, et considérant les deux premiers rapports de cette commission d’enquête publiés en juin et octobre 2022 ;
- Réaffirmant le droit de tous les peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination, le droit à se protéger et à protéger leurs populations civiles en cas d’agression, le droit à vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues ;
- Convaincu qu’une solution politique doit être trouvée dans laquelle les peuples israélien et palestinien coexistent pacifiquement à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, pour mettre durablement un terme à la situation en Israël et Palestine ;
- Rappelant avec insistance l’importance de continuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques pour trouver une solution politique durable ;
- Rappelant que toutes les parties doivent s’efforcer de protéger la vie des civils et que les attaques délibérées contre des civils et les attaques aveugles tuant ou blessant des civils sont des crimes de guerre ;
- Considérant que les plus de deux millions d’habitants de la bande de Gaza vivent sur seulement 365 kilomètres carrés, ce qui en fait l’une des unités politiques les plus densément peuplées de la planète, sans aucun moyen de s’échapper ;
- Considérant que, selon les Nations Unies, environ 80 % de la population de Gaza dépend de l’aide internationale et que la suspension de cette aide ne contribue en rien à une paix durable en Israël et en Palestine;
Statuant…
Le Conseil communal de Liège
CONDAMNE
- le plus fermement les attaques terroristes perpétrées par le Hamas ayant tué massivement des civils israéliens et condamne tout aussi fermement les bombardements sanglants, indiscriminés et totalement disproportionnés d’Israël touchant de manière atroce les civils sous blocus dans la bande de Gaza;
- le siège illégal de Gaza et le déplacement forcé de population, contraire au droit humanitaire international comme le dénonce l’ONU ;
- la politique de colonisation des territoires occupés menée sans relâche par le gouvernement Netanyahu.
EXPRIME
sa solidarité et son soutien aux populations civiles israéliennes et palestiniennes.
DÉNONCE
toute forme de violence et souligne l’importance du respect du droit international selon lequel toutes les parties au conflit ont le devoir de protéger les droits humains ;
APPELLE
à un cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages, à permettre l’accès total à l’aide humanitaire et les soins aux victimes, et à accepter d’élaborer un processus de paix durable
Demande au Bourgmestre et son collège d’insister auprès du gouvernement fédéral et de la Commission européenne
- de soutenir des initiatives bilatérales ou multilatérales visant la recherche sincère d’un cessez-le-feu immédiat et d’un engagement de désescalade pour éviter un embrasement régional ;
- d’appeler à la libération des otages israéliens ;
- d’appeler à la libération de tous les Palestiniens illégalement privés de leur liberté ;
- d’appeler à respecter le droit international ;
- de continuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques permettant de promouvoir une solution politique et d’encourager la tenue de pourparlers pour une issue pacifique au conflit ;
- de plaider auprès de l’Union européenne afin que cette dernière mette sur pied, dans le cadre de sa politique euro-méditerranéenne de voisinage, un espace de dialogue constructif concernant la paix au Moyen-Orient ;
- de prendre des initiatives auprès des instances compétentes, afin d’exiger d’Israël la fin du blocus et de la politique consistant à isoler la bande de Gaza de la Cisjordanie pour fournir en priorité l’aide essentielle et les produits de base,
- de promouvoir sur le plan diplomatique l’ouverture de corridors humanitaires sûrs, la prévention de la traite des êtres humains dont les réfugiés palestiniens pourraient être victimes et le soutien aux ONG qui souhaitent obtenir un accès humanitaire ;
- de prendre les mesures nécessaires pour protéger les belges, les binationaux et les employés des ONG et agences internationales (Enabel,…) ;
- d’intercéder auprès de l’Union Européenne afin qu’elle veille à la protection des militants pour la paix et des journalistes qui sont victimes de discriminations et de violences dans les territoires palestiniens et en Israël ;
- de ne pas ménager ses efforts pour lutter contre toute forme d’instrumentalisation du conflit ici en Belgique qui pourrait résulter en une augmentation des discours et violences à caractères antisémites et racistes ;
- à ne cesser en aucun cas l’aide humanitaire et l’aide au développement aux populations des territoires palestiniens et d’Israël ;
- d’appeler explicitement le procureur de la Cour pénale internationale à donner la priorité à l’enquête sur la situation en Israël et en Palestine au cours des semaines et des mois à venir.
D’envoyer une copie de cette résolution à l’Ambassade d’Israël et de Palestine à Bruxelles.
Laura Goffart, Caroline Saal, Elena Chane-Alune, Virginie Godet, Pierre Eyben, Véronique Dembour, Véronique Willemart et Guy Krettels pour le groupe Vert Ardent
Motion déposée pour le conseil communal du 27 novembre 2023
