Conseil, Motion
Considérant qu’il est nécessaire de protéger les citoyens, surtout les plus vulnérables contre des pratiques commerciales déloyales et/ou agressives ; Considérant que de nombreux citoyens ont été victimes de fraudes ou d’arnaques et que des contrats ont été conclus...
Conseil, Motion
Considérant que Renewi et Recydel ont connu 7 incendies importants en 10 ans, dont un par an depuis 2021, Considérant que ces incendies témoignent d’un déficit de sécurité dans les processus de traitement des déchets par Renewi et Recydel, Considérant les nuisances...
Conseil, Motion
Préambule Le samedi 7 octobre, jour de fête religieuse juive, l’organisation terroriste Hamas a attaqué l’État d’Israël par surprise, tirant des milliers de roquettes sur des centres de population depuis la bande de Gaza et infiltrant le territoire israélien, se...
Conseil, Motion
Considérant que Renewi et Recydel ont connu 7 incendies importants en 10 ans, dont un par an depuis 2021, Considérant que ces incendies témoignent d’un déficit de sécurité dans les processus de traitement des déchets par Renewi et Recydel, Considérant les nuisances...
Conseil, Motion
Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables : Déclaration universelle des droits humains, Convention européenne de sauvegarde des droits humains,...
Conseil, Motion
Considérant la valeur patrimoniale, historique, scientifique, paysagère… remarquable du site de l’Observatoire de Cointe, soulignée par de nombreux chercheurs et acteurs de la société civile, Considérant l’extrême rareté, à l’échelle mondiale, d’une site comme...
Conseil, Motion
Le Conseil communal, en séance publique, Considérant le texte de projet d’accord de libre-échange UE-Mercosur négocié dans le secret et sans consultation des populations par la Commission européenne et les gouvernements des administrations des pays appartenant...
Conseil, Motion
Considérant l’article 2, §1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme selon lequel chacun peut se prévaloir de toutes les droits et toutes les libertés proclamés dans ladite Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de...
Motion
Motion déposée au conseil communal du 5 septembre 2022, version votée au conseil communal du 22 mai 2023 Considérant ce qui suit : Que nombre des espaces verts (parcs urbains, squares, jardins d’une certaine dimension, espaces végétalisés et aquatiques, terres...
Motion
Considérant ce qui suit : Que nombre des espaces verts (parcs urbains, squares, jardins d’une certaine dimension, espaces végétalisés et aquatiques, terres agricoles) publics et privés situés sur le territoire de la Ville abritent des espèces végétales...
