Le Conseil communal de la Ville de Liège,
Considérant que les enfants sont un public particulièrement vulnérable face à la publicité commerciale et qu’ils ne sont pas en mesure de distinguer clairement un message publicitaire d’une information neutre ;
Considérant que plusieurs panneaux publicitaires sont actuellement installés à proximité immédiate d’écoles communales et subventionnées sur le territoire de la Ville de Liège, situation régulièrement dénoncée par des collectifs citoyens et des élus communaux ;
Considérant les termes du contrat de concession de mobilier urbain publicitaire par lequel la Ville de Liège est liée à l’entreprise JCDecaux Belgium depuis juin 2017 pour une durée de 15 ans ;
Considérant que le groupe Vert Ardent a, à plusieurs reprises, interpellé le Collège communal afin de demander l’interdiction de tout dispositif publicitaire à moins de 100 mètres des écoles, rappelant les effets négatifs de la publicité sur la santé, les comportements alimentaires et la construction des valeurs chez les enfants ;
Considérant que plusieurs groupes de ce Conseil soutiennent explicitement le combat du collectif Liège Sans Pub visant à protéger les écoliers liégeois de l’exposition à des messages commerciaux, notamment pour des produits gras, sucrés, salés ou addictifs ;
Considérant que plusieurs groupes se sont engagés en 2024, dans leurs réponses au collectif Liège Sans Pub, à réduire la place de la publicité commerciale dans l’espace public et à encadrer plus strictement les dispositifs publicitaires installés sur le domaine communal ;
Considérant que plusieurs groupes reconnaissent la nécessité de concilier les enjeux de santé publique, de protection de l’enfance et les contraintes financières de la Ville, tout en visant une diminution progressive de la publicité dans l’espace public ;
Considérant que plusieurs villes européennes et belges ont déjà mis en place des zones d’exclusion publicitaire autour des écoles, démontrant la faisabilité juridique et opérationnelle de telles mesures ;
Considérant que la Ville de Liège dispose d’outils réglementaires tels que le Guide communal d’urbanisme ou des règlements spécifiques pour encadrer l’affichage publicitaire sur son territoire ;
Le Conseil communal décide :
- De marquer le principe politique de la protection renforcée des enfants face à la publicité commerciale aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la Ville de Liège ;
- De charger le Collège communal d’étudier la mise en place d’une zone d’interdiction ou de forte limitation de la publicité commerciale aux abords des écoles, en ce compris les écoles maternelles, primaires et secondaires, communales et subventionnées ;
- D’analyser plusieurs scénarios de périmètre, incluant notamment une zone d’exclusion pouvant aller jusqu’à 100 mètres des établissements scolaires;
- D’évaluer les impacts juridiques, financiers et urbanistiques d’une telle mesure, en tenant compte des engagements existants de la Ville et de la nécessité de préserver les finances communales ;
- D’associer les acteurs concernés, notamment les directions d’écoles, les associations de parents, les collectifs citoyens et les groupes politiques représentés au Conseil communal, à la réflexion et à l’élaboration du dispositif, comprenant si possible le remplacement progressif des dispositifs publicitaires supprimés aux abords des écoles, par des supports à vocation éducative, culturelle, citoyenne ou de santé publique ;
- De présenter au Conseil communal, dans un délai raisonnable, les conclusions de cette étude ainsi que, le cas échéant, un projet de règlement ou de modification du Guide communal d’urbanisme.
