Conseil, Projet de délibération
LE CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LIÈGE, Vu l’article 23, alinéa 3, 3°, de la Constitution ; Vu les articles L1122-30, L1123-23 et L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi...
Conseil, Projet de délibération
Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment son article L1122-30 ; Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle loi communale ; Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la...