Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2021, un meurtre homophobe a eu lieu sur l’île Monsin. C’est une violence de trop pour la victime, c’est une violence de plus pour la communauté LGBTQIA+ liégeoise. La Ville de Liège a déjà pris plusieurs engagements afin d’être une ville plus inclusive à toutes les identités de sexe et de genre et toutes les orientations sexuelles. Cette motion vise à compléter sa politique en la matière, axée sur la lutte contre les violences homophobes et transphobes sur son territoire.
Vu l’article 2 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui précise que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ;
Vu les Déclarations à l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 2008, de mars 2011 et de septembre 2014 demandant que la protection des droits humains inclue explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre et condamnant toute violence à l’encontre des personnes LGBTI ;
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, et notamment son article premier indiquant que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Vu l’Article 10 de la Constitution belge, stipulant que tous les Belges sont égaux devant la loi ;
Vu la loi antidiscrimination et la reconnaissance de l’orientation sexuelle comme critère dit protégé ;
Vu l’adoption par la Chambre des représentants, le 14 janvier 2021, de la résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l’Europe ;
Considérant que les droits des personnes LGBTQI+ font partie des droits humains, que l’égalité de traitement et la non-discrimination sont partie intégrante des droits fondamentaux inscrits dans les traités de l’Union européenne et dans la Charte, et qu’ils doivent être pleinement respectés ;
Considérant que l’homophobie est une attitude ou une manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers l’homosexualité masculine et féminine et les personnes lesbiennes, gays, et bisexuelles et que la transphobie est une attitude ou une manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers les transidentités et les personnes transgenres fondées sur des préjugés et comparable au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et au sexisme, et qu’elle se manifeste dans les sphères privée et publique sous différentes formes, telles qu’un discours haineux et l’incitation à la discrimination, des moqueries et des violences verbales, psychologiques et physiques, la persécution et le meurtre, la discrimination en violation du principe d’égalité, des restrictions de droits, injustifiées et déraisonnables, qui se cachent souvent sous des motifs d’ordre public, de liberté religieuse et de droit à l’objection de conscience ;
Considérant la note de démarrage du plan d’action fédéral Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics (SOGIESC), déposée par la Secrétaire d’État à l’Égalité des genres,
à l’Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz, et approuvée par le Gouvernement fédéral ce 21 janvier 2022 ;
Considérant que la Ville de Liège a toujours été sensible à cette thématique ;
Considérant la motion visant à déclarer la Ville de Liège « zone de liberté pour les personnes LGBTQI+ », votée en juin 2021 et dans laquelle la Ville s’engageait à “travailler, notamment avec les Maisons de jeunes et en partenariat avec le secteur associatif, à l’acceptation et la sécurité des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Queers, Intersexes, et autres, et faire de la Ville de Liège une ville chaleureuse, accessible, favorable aux LGBTQI+, où chacun se sent chez soi, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre” ;
Considérant le travail de prévention que la Ville de Liège organise et le soutien que la Ville de Liège apporte au secteur associatif et militant LGBTQIA+ ;
Considérant qu’en 2020, le Centre interfédéral pour l’Egalité des chances Unia a recueilli 406 signalements de discriminations liées à l’orientation sexuelle ;
Considérant que la Ville de Liège a connu au moins 4 crimes homophobes et qu’elle connaît régulièrement des agressions homophobes ou transphobes, qu’il est difficile de quantifier ces agressions car la plupart des victimes hésitent à porter plainte mais rien que sur l’année 2021, la Maison Arc en Ciel de Liège alerte que plus d’une centaine de personnes sont venues dans leurs locaux pour témoigner de leur détresse ;
La Ville de Liège s’engage à :
- mener un audit de sécurité local en matière d’inclusion des personnes LGBTQIA+ dans la ville et en matière des violences homophobes et transphobes afin de mieux les appréhender (formes, lieux, …), qui comprendra la consultation des différents acteurs LGBTQIA+ locaux, institutionnalisés ou non ;
- en fonction de cet audit, réunir le Conseil communal consultatif de prévention et de sécurité afin que les Groupes de Travail intègrent les violences homophobes et transphobes dans leurs priorités ;
- en fonction de cet audit, développer une politique qui prend en compte le problème du sous-signalement de ces violences ;
- en fonction de cet audit, organiser des formations pour les forces de police locale et les agents communaux sur les besoins des victimes et les procédures institutionnelles à suivre lorsque de tels actes sont signalés ;
- en fonction de cet audit, développer une politique de prévention qui cible les lieux, les types de situation identifiés comme à risques.
Caroline Saal et Laura Goffart pour le groupe Vert Ardent
Motion déposée au Conseil communal du 31 janvier 2022
