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Où sont passés les avis de la CCATM ?

Où sont passés les avis de la CCATM ?

Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Le règlement d’ordre intérieur de la CCATM stipule dans son article 6 – compétences qu’outre les missions définies dans le CoDT et dans la législation relative aux études d’incidences – que la...