Considérant le remplacement de la notion de « bon père de famille » par celle de « personne prudente et raisonnable » prévu dans la réforme du Livre 5 du Code civil ;
Considérant la décision similaire qu’ont prise la France et le Canada par le passé ;
Considérant que la Cour de cassation a déjà abandonné la notion de « bon père de famille » au profit de la notion de « personne normalement prudente et diligente » ;
Considérant l’importance d’actualiser non seulement le droit, mais aussi les textes communaux aux réalités de la société d’aujourd’hui ;
Considérant les occurrences très nombreuses du terme « bon père de famille » dans le moteur de recherche des textes de la Ville de Liège (au moins 104 entre 2015 et 2021 dans IMIO) ;
Considérant l’impact que peuvent avoir les mots et les symboles dans la lutte pour l’égalité des genres et la représentation de toutes les Liégeoises ;
Considérant le rôle de pionnière que doit jouer la Ville de Liège dans ces combats ;
Le Conseil communal de la Ville de Liège DEMANDE au Collège :
de remplacer la notion de « bon père de famille » par la notion de « personne prudente et raisonnable » dans tous les textes présents et à venir de la Ville de Liège ;
de tendre à une neutralité des genres maximale dans les textes présents et à venir de la Ville de Liège.
Laura Goffart pour le groupe Vert Ardent
Motion pour le conseil communal du 26 avril 2020
