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Motion “Pour le maintien des repas scolaires gratuits”

Le Conseil communal, en séance publique du 26 janvier 2026, Considérant que le droit à l’alimentation est consacré à l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et à l’article 11 du Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et...

Motion contre les visites domiciliaires

Concerne paragraphe de la Déclaration de politique fédérale autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal : Considérant le fait que la loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d’intervenir et de contrôler toute...