Conseil, Projet de délibération
Vu la Déclaration universelle des Droits de l’homme (1948) ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du Conseil de l’Europe et l’article 23 de la Constitution, qui...
Conseil, Projet de délibération
Considérant les fortes températures en ce mois de juin 2025 et les prévisions météorologiques pour l’été à venir, Considérant que le manque de fraîcheur majore, entre autres, les problèmes cardiovasculaires chez les personnes à risque dont les personnes âgées, les...